1. Informations d’identification
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont portées à la connaissance du public :
Titulaire : Novitum Technologies OÜ
Numéro d’enregistrement (Registrikood) : 17545241
Siège social : Narva mnt 5, 10117 Tallinn, Estonie
Adresse e-mail : hola@pulsecosta.es
Site web : pulsecosta.es
2. Objet
La présente clause légale régule l’accès et l’utilisation du site web pulsecosta.es, dont le titulaire est Novitum Technologies OÜ. L’accès au site confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation des conditions énoncées ici.
3. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site de manière appropriée et à ne pas les utiliser pour commettre des activités illégales, porter atteinte aux droits de tiers, diffuser des contenus contraires aux droits fondamentaux, ni provoquer des dommages aux systèmes du titulaire ou de tiers.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site — textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, design graphique et code source — constituent une œuvre dont la propriété appartient à Novitum Technologies OÜ, sans que les droits d’exploitation sur ces éléments soient cédés à l’utilisateur.
5. Exclusion de responsabilité
Les données d’affluence, les prévisions, les recommandations et les réponses de Pepito sont fournies avec la meilleure technologie disponible, mais leur exactitude absolue en temps réel n’est pas garantie. Le titulaire ne peut être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base de ces informations, ni du bon fonctionnement des établissements listés, qui sont des tiers indépendants.
6. Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers des pages de tiers. Le titulaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leurs contenus.
7. Loi applicable
La présente clause légale est régie par la législation espagnole. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Málaga, renonçant expressément à tout autre ressort.