1. Objet et acceptation
Novitum Technologies OÜ (ci-après « PulseCosta », « nous » ou « l’entreprise ») est titulaire de la plateforme pulsecosta.es. L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation intégrale de ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le service. Ces Conditions régissent l’accès et l’utilisation de PulseCosta, application web progressive (PWA) de loisirs en temps réel pour la Costa del Sol, dans ses versions B2C (utilisateurs) et B2B (entreprises).
2. Description du service
PulseCosta est une plateforme qui fournit des données en temps réel sur l'affluence des établissements de loisirs, des recommandations personnalisées, des outils de réservation et un accès aux offres sur la Costa del Sol, de Nerja à Manilva. L'accès basique utilisateur est gratuit et Pulse+ coûte 7,99 €/mois. Les établissements peuvent souscrire à Présence (39 €/mois), Croissance (89 €/mois) ou Intelligence (149 €/mois). Les forfaits et leurs fonctionnalités sont affichés avant le paiement. PulseCosta ne perçoit aucune commission sur les réservations ni sur les clients.
3. Abonnement et renouvellement automatique
⚠️ Les forfaits payants sont facturés et renouvelés automatiquement. En souscrivant un forfait payant, vous autorisez Novitum Technologies OÜ à débiter le montant correspondant à votre mode de paiement au début de chaque période (mensuelle ou annuelle). Le renouvellement s'effectue automatiquement jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Vous recevrez un e-mail de rappel avant chaque renouvellement annuel. Les renouvellements mensuels ne génèrent pas de rappel par défaut, bien que vous puissiez activer des alertes depuis votre profil. Si le paiement échoue, l'accès premium est suspendu et vous recevrez un courrier pour mettre à jour votre mode de paiement. Vous disposez de 7 jours pour régulariser avant que l'abonnement ne soit définitivement annulé.
4. Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre profil → Abonnement → Annuler le forfait. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement proportionnel pour les jours non utilisés n'est accordé, sauf disposition légale. Droit de rétractation : conformément à la directive UE 2011/83/UE, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter sans frais, sauf si vous avez commencé à utiliser le service numérique avec votre consentement explicite (auquel cas vous renoncez au droit de rétractation pour la partie déjà consommée). Pour annuler, vous pouvez également envoyer un e-mail à soporte@pulsecosta.es en indiquant « Annulation de l’abonnement ».
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à : (a) fournir des données véridiques ; (b) ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ; (c) ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes ; (d) ne pas diffuser de contenu offensif ou illégal ; (e) ne pas effectuer de scraping ou d'extraction massive de données.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de PulseCosta (code, design, marque, logos, données) sont la propriété de Novitum Technologies OÜ ou de ses licenciataires. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation expresse est interdite.
7. Responsabilité
PulseCosta fournit les données d'affluence avec la meilleure technologie disponible, mais ne garantit pas leur précision absolue en temps réel. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des données de la plateforme ni des services fournis par les établissements listés.
8. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par la législation espagnole. En cas de litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Málaga, en renonçant expressément à tout autre ressort qui pourrait leur être applicable.
9. Utilisation de l'intelligence artificielle
PulseCosta intègre des systèmes d'intelligence artificielle, y compris Pepito, pour générer des recommandations, répondre aux questions, trier les contenus et produire des prévisions ou estimations sur l'ambiance et la demande. Lorsque l'utilisateur interagit directement avec l'IA, l'interface le précise. Les réponses, prévisions, notes, recommandations et autres résultats de l'IA sont indicatifs, peuvent contenir des erreurs, ne constituent pas des informations officielles ni des conseils, et ne sont pas contractuels. L'utilisateur doit vérifier l'information directement auprès de l'établissement ou de l'organisateur. Une surveillance humaine est appliquée aux décisions affectant la visibilité d'un établissement. Nous respectons les obligations de transparence du Règlement (UE) 2024/1689, applicables à partir du 2 août 2026.
10. Accessibilité
Novitum Technologies OÜ est qualifiée de petite entreprise aux termes de la Loi 11/2023, du 8 mai, transposant la directive (UE) 2019/882 (Loi européenne sur l’accessibilité) : moins de dix employés et chiffre d’affaires annuel inférieur à deux millions d’euros. Dans ce cadre, la prestation de services est exonérée de certaines exigences de l’annexe I. Toutefois, PulseCosta est conçu selon les recommandations WCAG 2.1 niveau AA comme critère propre. Si vous détectez une barrière d’accessibilité, contactez-nous à hola@pulsecosta.es et nous la corrigerons.